Ville De Beaumont

Marché public conjoint (Ville/C.P.A.S/R.C.A (Centre Sportif) pour la fourniture de produits pétroliers pour l'année 2019.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Beaumont
Adresse postale: Grand-Place, 11,BE-6500 Beaumont
Point de contact: Madame Laurence Stassin
Tél: +32 71654294
Fax: +32 71654299
Courriel: laurence.stassin@beaumont.be
Adresse(s) internet: www.beaumont.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Beaumont
Adresse postale: Grand-Place, 11,BE-6500 Beaumont
Point de contact: Madame Michèle Van Bladel
Tél: +32 71654296
Fax: +32 71797047
Courriel: michele.vanbladel@beaumont.be
Adresse(s) internet: www.beaumont.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public conjoint (Ville/C.P.A.S/R.C.A (Centre Sportif) pour la fourniture de produits pétroliers pour l'année 2019. 
Numéro de référence: A.D. Produits pétroliers conjoint
II.1.2. Code CPV principal: 09000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Ce lot concerne la fourniture de gasoil routier pour le véhicule du PCS (Ville) et les véhicules du CPAS ainsi que de l'essence pour les autres engins à moteur communaux et du CPAS.
Pour information, la quantité approximative annuelle à prélever aux pompes pour ce lot est la suivante:
Diesel routier: +/- 1300L pour les 2 véhicules du CPAS et pour celui de la Ville (PCS);
Essence + essence deux temps pour les Services de Voirie de la Ville et pour le petit matériel du CPAS: +/- 4000 L
Les volumes globaux estimatifs fournis sont sans engagement pour le pouvoir adjudicateur et pourront varier en fonction de l'évolution du charroi (type de carburant utilisé).
Le fournisseur ne pourra faire prévaloir son droit au paiement d'indemnités de par le fait d'avoir livré des quantités moindres que celles annoncées dans le présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Marché public conjoint (Ville /C.P.A.S) pour la fourniture de carburants (essence et diesel) à prélever aux pompes pour l'année 2019. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Descriptif des différents carburants à la pompe: Fourniture d'essence E5 (ex 98); Fourniture d'essence E10 (ex 95); Fourniture de B7 ex diesel Il s'agit d'un marché conjoint. Pour information, la quantité approximative annuelle à prélever aux pompes pour ce lot est la suivante: Lot 1: diesel routier: +/- 1300L pour les 2 véhicules du CPAS et celui de la Ville (PCS) Essence + essence deux temps pour les Services de Voirie de la Ville et pour le petit matériel du CPAS: +/- 4000 L  
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture de carburant pour les véhicules du Service Technique et le matériel de la Voirie (remplissage des 2 cuves à Leval-Chaudeville) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Commentaire: Gasoil Gasoil blanc de roulage: estimation +/- 50.000 L/an Gasoil rouge de roulage: estimation +/- 5.000 L/an 
II.2.7. Durée
2 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Fourniture de gasoil de chauffage (Gasoil Extra ou Mazout Extra) à déverser dans les cuves pour les bâtiments communaux, la R.C.A (Centre Sportif), le CPAS, les bâtiments des Fabriques d'Eglises 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Commentaire: Gasoil de chauffage(extra) Deux offres de prix vous seront demandées. 1- AVEC GESTION AUTOMATIQUE Beaumont : Hôtel de Ville, Centre Culturel, ancienne école moyenne, bâtiment sis Grand Place 17; Barbençon: écoles et salle des fêtes; Leugnies: Salle des fêtes; Renlies: écoles, ancienne maison communale; Solre-Saint-Géry: écoles, ancien secrétariat, salle des fêtes, maison des jeunes, Bergerie; Strée: écoles, salle des fêtes, salle de Ping-pong; Thirimont: écoles, salle des fêtes; Leval-Chaudeville: Service Technique; Factures séparées à envoyer au 11 Grand Place (Service Comptabilité) à 6500 Beaumont. Estimation +/- 70 000 L/an R.C.A (Centre Sportif), Rue du Vivier 4 à 6500 Beaumont  Estimation +/- 33 000 L/an Factures séparées à envoyer au nom de la Régie Communale Autonome (Centre Sportif) Rue du Vivier 4 à 6500 Beaumont. CPAS de 6500 Beaumont Avenue de l'Esplanade 31/A, Home Saint-Joseph, rue Marcel Tonglet 7 à 6500 Beaumont , Logement ILA, rue Luc Baudour 9 à 6500 Beaumont, Logement ILA, rue de Binche 21, Crèche Les Ptits Tchots, Rue du Vivier 1 à 6500 Beaumont, Logement d'urgence, Rue Mestriaux 74 à 6511 Strée. Factures séparées à envoyer à l'Avenue de l'Esplanade 31A à 6500 Beaumont. Estimation +/- 33 000 L/an 2 - SANS GESTION AUTOMATIQUE Les Fabriques d'Eglises de Leugnies, Barbençon, Renlies, Strée, Solre-Saint-Géry, Beaumont et Thirimont. Estimation : +/- 8000 L/an 
II.2.7. Durée
2 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procédera, via l'application "DIGIFLOW" à la vérification de la situation du soumissionnaire (Attestations fiscales, ONSS, TVA et non-faillitte) ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse.- L'adjudicataire du marché fournira un extrait de casier judiciaire au nom de la société datant de moins de 6 mois.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 430.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Afin de justifier sa capacité technique, il est demandé de fournir une liste d'au moins trois livraisons similaires au cours des 3 dernières années.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 11 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration Communale de Beaumont, Grand Place 11 à 6500 BeaumontInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Palais de Justice
Avenue Général Michel 2, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-04