Université Libre De Bruxelles

ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE" (Réservé uniquement aux entreprises d'assurances)


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Adresse postale: avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP 150,BE-1050 Bruxelles
Courriel: Marches.publics@ulb.ac.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322948 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324943


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE" (Réservé uniquement aux entreprises d'assurances) 
Numéro de référence: ULB-Ass.RC_DAF.ULB_2018-F03_1
II.1.2. Code CPV principal: 66000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE"
Réservé uniquement aux entreprises d'assurances
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 001

II.2.1. Intitulé
Responsabilité Civile et Protection Juridique - Preneur d'assurances : ULB 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
II.2.4. Description
Poste 1: Responsabilité civile générale comprenant la RC Exploitation, Après-Livraison, RC Professionnelle et Protection juridique Poste 2: Responsabilité Civile Objective en cas d'incendie ou d'explosion et Protection Juridique 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Responsabilité Civile et Protection Juridique- Preneur d'assurance : Hôpital Erasme  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
II.2.4. Description
Poste 1: Responsabilité Civile Générale comprenant la RC Exploitation, Après-Livraison, Professionnelle et Protection Juridique Poste 2: Responsabilité Civile Professionnelle médicale et Protection Juridique Poste 3: Responsabilité Civile Objective en cas d'incendie ou d'explosion et Protection Juridique Poste4: Extension à la Responsabilité Civile de la Pratique Privée des médecins prestant sur les sites de l'Hôpital Erasme et Protection Juridique 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Second Rang Responsabilité Civile - Preneur d'assurance : Hôpital Erasme  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
II.2.4. Description
Second Rang Responsabilité Civile - Preneur d'assurance : Hôpital Erasme  

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Responsabilité Civile des Architectes et Protection Juridique - Preneurs d'assurance : ULB et Hôpital Erasme  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
II.2.4. Description
Poste 1: Preneur d'assurance : ULB  Poste 2: Preneur d'assurance : Hôpital Erasme 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Responsabilité Civile Expérimentations Cliniques et Protection Juridique- Preneur d'assurance : ULB et Hôpital Erasme  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
II.2.4. Description
Poste 1: Preneur d'assurance : ULB  Poste 2: Preneur d'assurance : Hôpital Erasme 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Responsabilité Civile des Administrateurs et Protection Juridique - Preneur d'assurance : ULB  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
II.2.4. Description
L'ensemble des lots fait l'objet de plus amples détails au point IV du CSCH. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 207-473342

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Responsabilité Civile et Protection Juridique - Preneur d'assurances : ULB

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2: Responsabilité Civile et Protection Juridique- Preneur d'assurance : Hôpital Erasme

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 3: Second Rang Responsabilité Civile - Preneur d'assurance : Hôpital Erasme

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 4: Responsabilité Civile des Architectes et Protection Juridique - Preneurs d'assurance : ULB et Hôpital Erasme

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 5: Responsabilité Civile Expérimentations Cliniques et Protection Juridique- Preneur d'assurance : ULB et Hôpital Erasme

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 6: Responsabilité Civile des Administrateurs et Protection Juridique - Preneur d'assurance : ULB

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu de participer à la séance d'information organisée par le PA.La séance d'information à présence obligatoire aura lieu le jeudi 5 novembre 2018, de 16h00 à 17h00.à l'ULB, dans le bâtiment S, Niveau 08, local S.08.102.Av. Jeanne 44, 1050 Bruxelles - Campus du Solbosch, https://www.ulb.ac.be/campus/solbosch/plan-en-S-en.html Lors de cette séance, la situation, les risques et statistiques actuels seront exposés. De plus, il sera répondu à toutes les questions éventuelles.Afin de permettre un déroulement correct de la séance d'information, les soumissionnaires potentiels sont priés d'informer le PA de leur présence et de faire parvenir leurs éventuelles questions au PA par courrier électronique (marches.publics@ulb.ac.be) au plus tard 5 jours avant la séance.L'attestation de présence délivrée lors de la séance d'information est à joindre à l'offre.Le PA se réserve le droit de ne répondre, lors de la séance d'information, qu'aux questions qui lui auront été adressées dans le délai et les formes précitées. Pour les questions qui subsisteraient ou qui n'auraient pas été adressées à temps, il est renvoyé au point I.1.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Bruxelles, BE Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Bruxelles, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-06